CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL POUR le LOGICIEL "SCAN400"  
    IMPORTANT - À LIRE ATTENTIVEMENT :


    Le présent Contrat de Licence Utilisateur Final (le « CLUF ») constitue un contrat entre :
    Vous (personne physique ou morale), désigné sous le terme "utilisateur", 
    et l'éditeur désigné en la personne physique de Mr Marc Cardinale, relatif à l'utilisation du 
    produit logiciel "SCAN400" 

    EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN UTILISANT LE LOGICIEL DE TOUTE AUTRE MANIÈRE, VOUS RECONNAISSEZ 
    ÊTRE LIÉ PAR LES TERMES DU PRÉSENT CLUF (Contrat de Licence Utilisateur Final) DECRIS CI DESSOUS.
    SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES TERMES DU PRÉSENT CLUF, VEUILLEZ NE PAS INSTALLER, COPIER OU 
    UTILISER LE LOGICIEL.

 
 1. COPYRIGHT  
    Le produit logiciel "SCAN400" et sa documentation (site Web) sont la propriété intellectuelle de son éditeur.
    Ce produit et sa documentation sont protégés par les lois du droit français et international en matière de copyright.

 
 2. LICENCE   	

    PERIODE d'ESSAI : 
    l'utilisateur ayant téléchargé puis installé SCAN400 sur sa machine AS400 ou e-series, est autorisé à utiliser 
    le produit gratuitement pendant une période de 30 jours afin de le tester et l'évaluer.  
    Cette version de démonstration sera activée par des codes licence provisoires fournis gratuitement par l'éditeur. 
    L'utilisateur ne peut pas exiger d'obtenir plus d'une fois de tels codes licence provisoires, l'éditeur se réservant
    le droit de lui en fournir de nouveaux si l'utilisateur souhaite prolonger la période de d'évaluation du produit. 

    La période d'essai n'engage nullement l'utilisateur à un achat futur :
    A l'issue de la période d'essai, l'utilisateur pourra, soit décider de faire l'achat de notre produit, 
    soit renoncer à son utilisation, et dans ce dernier cas, l'utilisateur s'engage à ne plus utiliser tout ou partie 
    de notre produit après les 30 jours d'essais, et à le supprimer de sa machine. 

    ACHAT du produit : 
    Si il souhaite pouvoir continuer à utiliser SCAN400 au-delà de la période d'évaluation, l'utilisateur devra faire 
    l’achat de codes licence définitifs auprès de l'éditeur. 
    L'utilisateur peut aussi directement opter pour un achat sans passer par une période d'essai.
  
    Pour réaliser l'achat, l'utilisateur peut demander des codes licence DEFINITIFS via notre site Web.
    Dès que l'utilisateur aura obtenu ces codes licence définitifs par email, l'editeur lui enverra une facture.      	

  
3. ATTRIBUTION  
    Un achat de codes licence définitifs correspond à un achat pour une seule machine AS400 ou e-Serie,
    mais autorise tous les profils utilisateurs connectés à cette machine, à utiliser notre produit, 
    sans restriction de temps.
            
 
4. LIMITATIONS RELATIVES À L'INGÉNIERIE À REBOURS, À LA DÉCOMPILATION ET AU DÉSASSEMBLAGE. 
   Vous n'êtes pas autorisé à reconstituer la logique du Logiciel, à le décompiler ou à le désassembler

 
5. LOCATION / PRESTATIONS COMMERCIALES INTERDITES. Vous n'êtes pas autorisé à prêter ou à louer le Logiciel, 
   ni à fournir des prestations commerciales à l'aide du Logiciel.  Vous n'êtes pas autorisé à revendre le Logiciel.

 
6. LIMITATION d'éventuelles RECLAMATIONS FUTURES 

   SCAN400 et SA DOCUMENTATION SONT FOURNIS "TELS QUELS" :
   l'éditeur n'est pas tenu à l'évolution future du produit, à sa maintenance, ou à l'assistance à l'utilisateur. 

   Le produit est conçu et proposé comme étant un produit à usage général et n'est pas destiné à répondre aux 
   besoins particuliers d'un quelconque utilisateur. Vous reconnaissez que le produit ou sa documentation n'est
   pas exempt d'erreurs. 

   L’éditeur a procédé à de raisonnables vérifications du produit pour confirmer qu’il fonctionnera
   dans un contexte technique normal d’utilisation tel que décrit dans notre documentation (site Web).
   Néanmoins, du fait de la complexité inhérente à tout logiciel, de l'évolution des machines et des systèmes 
   d'exploitation informatiques, et de l'évolution des besoins,l'éditeur ne garantit pas que SCAN400 fonctionnera 
   de manière permanente, soit compatible à tout systèmes d'exploitation ou toute machine future, ou réponde aux 
   attentes de l'utilisateur dans le futur.

 
7. LIMITATION de RESPONSABILITE 

   Dans toute la mesure permise par la réglementation applicable, l'éditeur et ses fournisseurs ne pourront 
   en aucun cas être tenus responsables de tous dommages de quelque nature que ce soit résultant de l'utilisation 
   ou de l'impossibilité d'utiliser le produit, même si l'éditeur a été prévenu de l'éventualité de tels dommages. 
   En tout état de cause, l'entière responsabilité de l'éditeur au titre de toute stipulation du présent Contrat ne 
   saurait excéder le montant que vous avez effectivement payé pour le produit

 
8. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS ; DIVISIBILITÉ. Le présent CLUF (y compris tout addendum ou avenant au présent CLUF 
   éventuellement transmis lors de la remise des codes licence définitifs) constitue l'intégralité des accords 
   entre vous et L'éditeur concernant le Logiciel et annule et remplace toutes les communications, propositions et 
   déclarations antérieures ou présentes, orales ou écrites, relatives au Logiciel ou à tout autre objet visé par ce CLUF. 
   En cas de désaccord, les stipulations de ce CLUF prévaudront. Dans le cas où une stipulation quelconque du présent CLUF
   serait tenue pour nulle, non valable, sans objet ou illégale, elle n'entraînera pas la nullité des autres stipulations.